Mairie de Petit-Canal
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Le Maire de la commune de Petit-Canal et sa majorité municipale informent la population que la « procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon » engagée dans le cimetière communal arrive à sa phase finale. Il a été procédé conformément à la réglementation (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R223-12 du CGCT) à la dernière constatation
OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DES ZONES AU DE CORNET ET VERMONT Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Petit-Canal : Conclusion et rapport La délibération du conseil municipal n° BM/EC/2022/02-01-01 du 04 février 2022 justifiant, en application de l’article L. 153-48 du code de l’urbanisme, l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU de
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