Liste des Délibérations et Procès Verbaux de 2024

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme sur les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, à compter du 1er juillet 2022, une liste des délibérations doit être publiée sur le site internet de la commune. Le résumé ou l'explication de la décision ne sont pas requis.

Conseil Municipal du 07 février 2024 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 21 février 2024 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 22 mars 2024 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 22 mai 2024 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 15 septembre 2023

Procès-Verbal du 16 novembre 2023

Conseil Municipal du 05 juillet 2024 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 21 février 2024

Conseil Municipal du 27 septembre 2024 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 07 février 2024

Procès-Verbal du 22 mars 2024

Procès-Verbal du 22 mai 2024

Conseil Municipal du 08 novembre 2024 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 05 juillet 2024

Procès-Verbal du 27 septembre 2024

Conseil Municipal du 11 décembre 2024 - Liste des délibérations

Conseil Communautaire du 16 avril 2024 - Liste des délibérations

Bureau Communautaire du 11 avril 2024 - Liste des délibérations

Hôtel de ville de Petit-Canal
17, rue de l'Église
97131 Petit-Canal

Horaires de la mairie de Petit-Canal
Lundi, Mardi, Jeudi : de 07h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
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