COMMUNE DE PETIT CANAL

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 23 Octobre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de Petit Canal, et les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et pourra être consultée dans ses locaux et au service Urbanisme.

Cliquez ici pour accéder au document