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Programme des Manifestations du Mois de Mai 2022

Retrouvez ci-dessous le fascicule répertoriant les différentes manifestations qui auront lieu du 1er au 27 Mai 2022 organisées par la ville et par les différentes associations du territoire.
Le Maire de la ville de Petit-Canal vous souhaite de passer de bonnes fêtes.

Programme des manifestations du mois de Mai 2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DES ZONES AU DE CORNET ET VERMONT

Modification du plan local d'urbanisme de la commune de Petit-Canal : Conclusion et rapport

Conclusion d'enquête
Rapport d'enquête

La délibération du conseil municipal n° BM/EC/2022/02-01-01 du 04 février 2022 justifiant, en application de l’article L. 153-48 du code de l’urbanisme, l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU de Cornet et d’une partie de la zone AU de Vermont au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

Retrouvez l'avis d'enquête en cliquant ici

Modification du PLU des secteurs Vermont et Cornet :

Modification zonage PLU Vermont et Cornet

Modification du PLU Vermont :

Modification du PLU Cornet :

Modification du PLU secteur Cornet

Phase finale : Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

Le Maire de la commune de Petit-Canal et sa majorité municipale informent la population que la "procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon" engagée dans le cimetière communal arrive à sa phase finale. Il a été procédé conformément à la réglementation (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R223-12 du CGCT) à la dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le mardi 22 mars 2022 à 7h30 au cimetière de Petit-Canal.

Ainsi, un mois après cette dernière constatation, les concessions qui n'auront pas été remises en état pourront être reprises par la commune.

Chaque famille concernée par les concessions en état d’abandon à se manifester au niveau du service cimetière de la ville par téléphone au 0690 41 42 17 ou par mail à mairie@villepetitcanal.fr du 23 mars au 22 avril 2022.

Retrouvez ci-dessous la liste des concessions faisant l'objet de cette procédure :

Liste des concessions faisant l'objet d'une procédure de reprise

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