Liste des Délibérations et Procès Verbaux de 2024

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme sur les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, à compter du 1er juillet 2022, une liste des délibérations doit être publiée sur le site internet de la commune. Le résumé ou l'explication de la décision ne sont pas requis.

Hôtel de ville de Petit-Canal
17, rue de l'Église
97131 Petit-Canal

Horaires de la mairie de Petit-Canal
Lundi, Mardi, Jeudi : de 07h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le mercredi : de 07h30 à 12h30
Le vendredi : de 07h30 à 13h00

Téléphone : +590 5 90 22 62 04
Fax : +590 5 90 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr

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