Liste des Délibérations et Procès Verbaux de 2025

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme sur les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, à compter du 1er juillet 2022, une liste des délibérations doit être publiée sur le site internet de la commune. Le résumé ou l'explication de la décision ne sont pas requis.

Conseil Municipal du 17 janvier 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 11 décembre 2024

Procès-Verbal du 08 novembre 2024

Conseil Municipal du 07 mars 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 17 janvier 2025

Conseil Municipal du 21 mars 2025 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 05 mai 2025 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 20 juin 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 07 mars 2025

Procès-Verbal du 21 mars 2025

Conseil Municipal du 23 juillet 2025 - Liste des délibérations

Conseil Municipal du 05 septembre 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 20 juin 2025

Procès-Verbal du 23 juillet 2025

Conseil Municipal du 09 octobre 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 05 septembre 2025

Conseil Municipal du 10 novembre 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 09 octobre 2025

Conseil Municipal du 28 novembre 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 10 novembre 2025

Conseil Municipal du 23 décembre 2025 - Liste des délibérations

Procès-Verbal du 28 novembre 2025

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17, rue de l'Église
97131 Petit-Canal

Horaires de la mairie de Petit-Canal
Lundi, Mardi, Jeudi : de 07h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
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