Déclaration de naissance
La déclaration de naissance consiste à mentionner la naissance de l’enfant au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance : elle permet d’établir l’acte de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant et doit être faite par un individu ayant assisté à l’accouchement.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance est faite selon des formalités spécifiques.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité des parents en cours de validité ;
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu’un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
- Enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour (demande par courrier) ;
- Pour une demande de copie pour une autre personne, il faut présenter une :
- Preuve de votre lien avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (copie et original) du ou des parents qui effectuent la reconnaissance ;
- Acte de naissance de l'enfant.
Contact
Service Etat-Civil
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Adresse :
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17 rue de l’église
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