Le Maire de la commune de Petit-Canal et sa majorité municipale informent la population que la « procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon » engagée dans le cimetière communal arrive à sa phase finale. Il a été procédé conformément à la réglementation (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R223-12 du CGCT) à la dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le mardi 22 mars 2022 à 7h30 au cimetière de Petit-Canal.
Ainsi, un mois après cette dernière constatation, les concessions qui n’auront pas été remises en état pourront être reprises par la commune.
Chaque famille concernée par les concessions en état d’abandon à se manifester au niveau du service cimetière de la ville par téléphone au 0690 41 42 17 ou par mail à mairie@villepetitcanal.fr du 23 mars au 22 avril 2022.
Retrouvez ci-dessous la liste des concessions faisant l’objet de cette procédure :
Liste des concessions faisant l’objet d’une procédure de reprise
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