AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DES ZONES AU DE CORNET ET VERMONT 

Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Petit-Canal : Conclusion et rapport

• Conclusion d’enquête
• Rapport d’enquête

La délibération du conseil municipal n° BM/EC/2022/02-01-01 du 04 février 2022 justifiant, en application de l’article L. 153-48 du code de l’urbanisme, l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU de Cornet et d’une partie de la zone AU de Vermont au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

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Modification du PLU des secteurs Vermont et Cornet :

Modification zonage PLU Vermont et Cornet

Modification du PLU Vermont :

• Volet Naturel de l’étude d’impact pour l’aménagement du parc de Vermont
• Modification du PLU secteur Vermont
• OAP du secteur Vermont
• Rapport d’évaluation environnementale

Modification du PLU Cornet :

• Modification du PLU secteur Cornet