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Phase finale : Procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière

vendredi, 04 mars 2022 par Davy GAYADINE

Le Maire de la commune de Petit-Canal et sa majorité municipale informent la population que la « procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon » engagée dans le cimetière communal arrive à sa phase finale. Il a été procédé conformément à la réglementation (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R223-12 du CGCT) à la dernière constatation

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