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OUVERTURE A L’URBANISATION PARTIELLE DES ZONES AU DE CORNET ET VERMONT Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Petit-Canal : Conclusion et rapport La délibération du conseil municipal n° BM/EC/2022/02-01-01 du 04 février 2022 justifiant, en application de l’article L. 153-48 du code de l’urbanisme, l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU de
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